Constitution d’une fondation
Authentification avec e-notary en 3 étapes:
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Authentification
Frais
Les frais pour la création d’une fondation (préparation de l'acte, statuts, procédure d'authentification et réquisition au registre du commerce) s'appuient sur l'ordonnance sur les émoluments des notaires et se calculent par rapport au capital de la fondation. L'authentification de la constitution d'une SA avec un capital jusqu’à 200’000 CHF coûte environ 1’200 CHF, plus la TVA et les frais du registre du commerce et de l’autorité de surveillance.